Les outre-mer dans la constitution

C'est le thème de la réunion conjointe de la délégation sénatoriale aux outremer et l’Association des Juristes en Droit des Outre-Mer (AJDOM) C'est ce Mercredi 29 juin 2022 à 14 heures (Paris) au Palais du Luxembourg (salle Monory) et en visioconférence. Voici le programme de nos échanges :

Article mis en avant

Votez Stéphane LENORMAND le 18 juin

Habitants de l'Archipel ce samedi 18 juin confirmez le choix du 1er tour et votez Stéphane LENORMAND comme député pour les 5 ans à venir Mon message vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=DADyYZWxbaU&t=4s

Samedi 11 juin : je voterai Stéphane LENORMAND

Communiqué de presse du Sénateur Stéphane ARTANO Ce samedi 11 juin, vous êtes à nouveau appelé aux urnes pour élire cette fois-ci votre représentant à l’Assemblée Nationale. Ce choix est important pour les grandes réformes des 5 ans à venir et les dossiers de notre Archipel. Aucun candidat en lice n’étant investi par la majorité... Lire la Suite →

Urgence Sanitaire : St Pierre et Miquelon sera finalement exclu du texte

Au regard de la situation sanitaire en outre-mer, le gouvernement a déposé un projet de loi tendant à prolonger les mesures d'urgence sanitaire outre-mer jusqu'au 15 novembre inclus. Compte tenu de la situation sanitaire, voici les territoires ultramarins placés actuellement sous le régime de l'état d'urgence sanitaire : la Guyane depuis le 17 octobre 2020, la Réunion et... Lire la Suite →

Septaine/isolement : pour une prise en charge par la CPS

Le 21 octobre 2020, j'ai saisi le Ministre des Outre-Mer sur deux aspects :  -la mise en place d’une septaine obligatoire à l’entrée sur le territoire et d’un second test PCR à son issue, -l’adaptation réglementaire permettant de couvrir financièrement les périodes de septaine et d’isolement.  Sénateur à Ministre des Outre-Mer Septaine et second test... Lire la Suite →

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