Défense contre la mer : une loi de 2014 inadaptée pour l’Archipel et l’Outre-Mer

Ce lundi 18 décembre, après l’Assemblée Nationale, venait en discussion la proposition de loi visant à assouplir la compétence GEMAPI (introduite en 2014) qui transfère aux communes, au 1er janvier 2018, les compétences en matière de gestion des milieux aquatiques, la lutte contre les inondations et la défense contre la mer.

Pendant la campagne sénatoriale, j’ai indiqué que les parlementaires de l’Archipel étaient passés à côté de ce texte en 2014 sans mesurer les conséquences pour notre territoire et en particulier pour la commune de Miquelon-Langlade directement impactée par l’érosion littorale.

Le 18 septembre 2017, c’est le Maire de Miquelon-Langlade qui, à l’issue de nos échanges, décidait de saisir le gouvernement qui s’était voulu rassurant à l’occasion d’un entretien avec les élus de la commune. Personnellement, je l’étais beaucoup moins qu’eux.

…3 mois après, aucune réponse de la Ministre de l’Outre-Mer ou de l’Etat, l’embarras est évident.

Sans esprit polémique, j’ai profité de la discussion de la loi pour poser clairement la question de l’application à SPM de la compétence GEMAPI à la Ministre présente dans l’hémicycle …. aucune réponse ne m’ a été donnée.

Si mes deux amendements visant à ce que l’Etat soit seul compétent sur SPM pour assurer la compétence GEMAPI (et en particulier la défense contre la mer) ont été rejetés, le Sénat a entendu ma demande consistant à ce qu’un rapport spécial de la mise en oeuvre de cette compétence en outre-mer soit établi 6 mois après l’entrée en vigueur de la loi le 1er janvier 2018.

Comme je l’indiquais dans l’hémicycle, il est impensable que les petites collectivités comme celle de Miquelon-Langlade puissent, seules, faire face au changement climatique sans une implication forte de l’Etat.

Est-il raisonnable de demander à la commune de Miquelon-Langlade, par exemple, d’assumer ce que l’Etat refuse d’assumer à l’entrée du grand étang ? Non, de mon point de vue…et le temps joue contre nous car la loi entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Je saisirai officiellement dans les jours à venir le gouvernement afin qu’une réponse et des solutions soient apportées pour l’Archipel.