CETA : il faut un plan d’action concerté pour l’Archipel

Ce mardi 20 novembre, à la demander du groupe CRCE, s’est tenu au Sénat un débat sur les conditions de la mise en oeuvre de l’accord de libre échange conclu entre l’Union européenne et le Canada, le CETA.

Dans mon intervention j’ai tenu à rappeler le grand paradoxe de ce dossier : comment l’Union européenne a-t-elle pu ne pas intégrer dans cette négociation, les conséquences possibles sur l’attractivité de l’archipel ?

Comment comprendre que nous ayons disparu des radars alors que nous sommes le seul territoire européen d’Amérique du Nord soutenu financièrement par l’UE pour notre insertion dans la région ?

Pourquoi la France n’a-t-elle pas réussi à faire entendre sa voix pour que nos préoccupations  soient prises en compte dans le mandat de la commission européenne ?

En 2016, le rapport PAUGAM (Conseiller Spécial de la Direction Générale du Trésor) avait fait un certain nombre de préconisations qui n’ont jamais été traduites dans un plan d’action concret. Tout cela manque aujourd’hui de visibilité et on ne sent pas une volonté claire de l’Etat.

Pire en 2016, monsieur PAUGAM indiquait que si la question était douanière, la collectivité pouvait baisser les taxes à l’entrée sur l’Archipel pour rester attractif : une manière inacceptable de transférer la responsabilité de l’Etat sur le budget douanier des collectivités de l’Archipel (Conseil Territorial et les deux mairies)

Si la France entend soutenir cet accord, c’est la tendance actuelle, elle doit en assumer les conséquences possibles pour l’archipel et l’afficher.

J’ai demandé au Secrétaire d’Etat, Jean-Baptiste LEMOYNE, d’exprimer sa volonté d’engager un dialogue devant aboutir à l’établissement d’un plan d’action pour préserver l’archipel des conséquences de cet accord.

 

La réponse du Secrétaire d’Etat est insatisfaisante puisqu’il rappelle aimablement quelques avancées pour l’Archipel qui n’ont rien à voir avec les conséquences économiques sur notre attractivité. Par ailleurs, l’accord n’est en vigueur que depuis 1 an,  il est  donc difficile de faire un bilan des conséquences possibles pour SPM en termes d’attractivité, c’est plus complexe que d’évaluer des bénéfices en monnaie sonnante et trébuchante.

Quand aux lignes tarifaires préservées temporairement sur les produits de la mer, c’est grâce à l’action incessante de la SODEPAR et de la Collectivité que nous le devons et pas à celle de l’Etat, comme le laisse entendre monsieur LEMOYNE. Ce sont nos démarches auprès du commissaire européen au développement qui ont portés au niveau européen.

Il plaide donc la vigilance, sans doute celle-là même qui a fait que la France a échoué quant à nous intégrer dans le mandat de la commission européenne…

On ne peut pas se satisfaire de quelques avancées bilatérales entre la France et le Canada quand le CETA peut rendre moins attractif notre archipel, y compris pour nos jeunes !

 

 

Ne sentant pas dans la réponse du gouvernement un volonté franche de préserver l’Archipel de manière concertée avec les acteurs locaux, j’ai décidé de saisir officiellement le gouvernement par écrit afin d’obtenir des engagements forts.

J’ose espérer que le gouvernement français, qui a été incapable de faire entendre notre voix, ne va pas demander aux collectivités locales d’assumer son choix de soutenir le CETA.

Je compte, bien évidemment, sur l’oreille attentive de la Ministre des Outre-Mer afin qu’un plan d’action en faveur de l’Archipel soit mis en oeuvre dans un état d’esprit de co-construction avec les acteurs du territoire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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