Réforme des retraites : vers la fin du régime propre à Saint-Pierre et Miquelon ?

Ce mardi 03 décembre, j’ai saisi le Haut Commissaire à la réforme des retraites afin de connaître le sort qui sera réservé au régime local des retraites (modifié par l’ordonnance de 2015) dans le cadre de la réforme du dispositif des retraites voulue par le Président MACRON.

En effet, notre régime des retraites a fait l’objet de l’ordonnance du 23 juillet 2015 dont la principale caractéristique est d’organiser l’alignement progressif de l’archipel avec le régime national de droit commun. Généralement cela s’accompagne de moins et de plus.

Au titre des points positifs, au-delà de nouvelles prestations, alors que toute la carrière était prise en compte localement dans le système des retraites, il est désormais prévu que les 25 meilleures années soient la période de référence. C’est du reste le cas dans l’hexagone mais cette mesure risque d’être remise en cause dans la réforme en cours d’examen. Il ne s’agit là que d’un exemple.

Emmanuel Macron s’attaquant notamment aux régimes spéciaux, ambitionne-t-il de mettre un terme aux spécificités du système des retraites de Saint-Pierre et Miquelon ? 

Cette question légitime, que j’ai déjà posée à Jean-Paul DELEVOYE, le haut commissaire aux retraites,  n’a pas obtenu de réponse à ce jour.

Si le gouvernement souhaite rompre la logique d’alignement progressif qu’il avait adopté en 2015, il serait bon que nous le sachions car les implications pourraient être importantes pour le territoire.

Comment envisager de tels bouleversements sans débat public alors que le Préfet relaye lui-même sur la page de la préfecture la consultation citoyenne  nationale ?
Est-ce un indice  que l’Archipel verra la fin de son régime des retraites ?
Le silence de la ministre des outre-mer est-il de nature à nous rassurer ?

Je crois profondément, et sans esprit polémique, que le gouvernement doit clairement exprimer ses intentions à l’égard des habitants de Saint-Pierre et Miquelon sur ce sujet fondamental.  C’est le sens de mon intervention.

Sénateur ARTANO à Haut Commissaire réforme retraites 03 12 2019

 

 

 

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