Ce mardi 18 février, à l’initiative de la délégation aux outre-mer, s’est tenu un débat sur la prévention des risques naturels majeurs, l’occasion pour moi d’interpeller la ministre des outre-mers sur deux sujets :
1/ Dans la loi à intervenir courant 2020, est-il envisageable que les coefficients d’intervention du fonds Barnier tant pour les particuliers que pour les communes soient ré-évalués pour tenir compte des coûts de construction localement plus élevés qu’en métropole ?
2/ Sur quels types de fonds l’Etat peut intervenir pour soutenir la collectivité dans le projet d’ouverture de nouvelles zones à urbaniser au sud du pont de Miquelon , projet auquel la collectivité ne pourra seule faire face ?
Sans esprit polémique, j’ai tenu à rappeler une vérité à la ministre qui en son temps ne s’était pas opposée au transfert de la protection du littorale à la mairie de miquelon, cette dernière n’étant pas suffisamment dotée à mes yeux pour y faire face convenablement.
Alors si elle n’était pas législateur à l’époque du vote de la loi Notre qui a organisé le transfert aux communes de la protection du littoral (2015), son successeur député a bien voté cette loi, comme la sénatrice Karine Claireaux et Madame Girardin était ministre du gouvernement de François Hollande.
Elle a donc validé le projet gouvernemental de transfert aux communes.
Nous faisons tous des erreurs, il faut avoir l’humilité de le dire. Il y a encore un peu de chemin à faire à l’outre-mer.
La Ministre des outre-mers m’a apporté des éléments de réponse généraux sur le volet des possibles financements pour la collectivité et la mairie.
Mais elle n’a absolument pas répondu sur la prise en compte des coûts de construction plus élevés dans l’Archipel, ce qui est étonnant de sa part. Cette semaine, je la saisirai par courrier pour que cette demande soit bien prise en compte dans le projet de loi en préparation.
Blog du Sénateur Stéphane ARTANO 