La crise de la Covid-19 sera aussi passée par là. Courant juin nous avons pris la décision de tenir notre 42ème session annuelle de l’OPANO en visioconférence sur 5 jours en tenant compte des décalages horaires notamment du Japan et de la Korée.
C’est donc ce lundi 21 que j’ai eu le plaisir de Présider la première session annuelle du genre avec une seconde particularité puisque le Royaume Uni vient d’accéder vendredi à la qualité de 13ème partie contractante de l’OPANO.
La délégation française de Saint-Pierre et Miquelon qui participera en visio conférence est la suivante :
- M. Stéphane ARTANO, Conseiller Territorial, Sénateur, chef de la délégation française et Président de l’OPANO pendant toute la session.
- Mme Marianna MONNEAU, Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, cheffe de délégation par intérim, représentante à la Commission et au Comité administratif et financier.
- M. Mehdi BOUCHELAGHEM, Chef du Service des Affaires Maritimes, Direction des Territoires, de l’Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon, représentant au Comité sur le contrôle.
- M. Herlé GORAGUER, Délégation française IFREMER à SPM, représentant au Conseil scientifique.
- Mme Camille SERVETTO, Ministère des Outre-mer, expert, observatrice à la Commission.
Les Quotas de France-SPM dans la zone OPANO
Nos quotas pour 2020, au titre de SPM sont les suivants :
– sébaste (redfish) en zone 3M : 69 t
– flétan noir (greenland halibut) en zone 3LMNO : 206 t
– limande à queue jaune (yellowtail flounder) en zone 3LNO : 340 t
– encornet (squid) en zones 3 et 4 : 453 t
– crevette (shrimp) en zone 3M : 25 jours d’effort de pêche (+25 jours transférés par l’UE uniquement en 2020).
Par ailleurs, la France a également accès à des quotas collectifs, dénommées « quotas autres » : 59 t de Merluche blanche (white hake) dans les divisions 3NO et 258 t de raies (Skate), principalement raie épineuse, dans les divisions 3LNO.
Concernant la France au titre de l’UE, elle dispose d’une part du quota de morue en zone 3M (pour 2020 : 170 tonnes) qui, par le biais d’échanges, bénéficie pour le moment en grande partie au FROM NORD sous forme de cabillaud arctique. Mais l’armement Le Garrec via la société « Pêcheurs du Nord », a pour la première fois en 2019 bénéficié d’un transfert d’une partie de ce quota à hauteur de 80 tonnes. La campagne de pêche de l’armement en zone 3M a eu lieu fin août 2019 à hauteur de 13 tonnes.
Quels sont les enjeux principaux de l’ARCHIPEL pour les stocks 2021 ?
- La Crevette nordique 3M (Shrimp)
La crevette nordique était sous moratoire depuis 2010 en zone 3M et la pêche a été rouverte en 2020. Historiquement, SPM disposait d’un nombre de jours de pêche sur ce stock, qui faisait l’objet d’affrètements et/ou d’échanges .
Un nouveau régime de gestion devait être établi pour 2021 mais les discussions n’ont pu avoir lieu du fait du contexte sanitaire et il est vraisemblable qu’elles ne pourront pas non plus être conduites lors de cette session plénière.
Le comité scientifique a rendu un avis pour 2021 à l’issue de sa réunion du 14 septembre 2020 en préconisant de ne pas excéder le quota fixé en 2009 (5448t). En l’absence de discussions approfondies en réunion intersessions, certaines parties sont favorables à un renouvellement du régime actuel pour 2021, ce qui se profile.
- Morue 3M (Cod)
Ce stock a été soumis à moratoire pendant 10 ans et la pêche a été rouverte en 2010. Toutefois, de fortes inquiétudes demeurent. Ainsi, il a été décidé lors de la dernière session plénière d’une baisse de 51 % du TAC, ce qui correspond à un quota de 170 tonnes pour la France au titre de l’Union européenne.
Pour 2021, le Conseil scientifique préconise la fixation d’un TAC global à 1 000 tonnes, soit une baisse de près de 90 %, ce qui reviendrait à un quota de 20 tonnes pour France-UE.
La gestion de ce stock devrait concentrer l’essentiel des débats lors de la session plénière.
Le retour du Conseil scientifique sur les nouvelles questions posées par l’Union et DFG sera donc décisif pour prendre la décision de fixation du TAC pour 2021.
- Raie épineuse (Thorny skate) 3LNO et 3Ps – pour les saisons 2021-2022
Le Comité scientifique préconise le maintien du niveau des captures (3511 t de 2011 à 2019). France-SPM a accès à un quota de 258 t de raies dans les divisions 3LNO, qui ne sont pas pêchés par les armateurs français (quotas autres, non transférables). Ce quota ne devrait pas être impacté en 2021.
Flétan noir SA2 et 3KLMNO (Greenland halibut)
En 2020, ce quota global selon la règle de gestion élaborée par la commission, s’établissait à 12 542t. Par application de la règle pluriannuelle, le conseil scientifique recommande en 2021 un TAC de 16 498 tonnes et par conséquent une augmentation de notre quota individuel.
Nos travaux devraient s’achever le vendredi 25 septembre.
Blog du Sénateur Stéphane ARTANO 