Urgence Sanitaire : St Pierre et Miquelon sera finalement exclu du texte

Au regard de la situation sanitaire en outre-mer, le gouvernement a déposé un projet de loi tendant à prolonger les mesures d’urgence sanitaire outre-mer jusqu’au 15 novembre inclus.

Compte tenu de la situation sanitaire, voici les territoires ultramarins placés actuellement sous le régime de l’état d’urgence sanitaire : la Guyane depuis le 17 octobre 2020, la Réunion et la Martinique depuis le 14 juillet 2021, la Guadeloupe, Saint‑Barthélemy et Saint‑Martin depuis le 29 juillet 2021, et la Polynésie française depuis le 12 août 2021.

L’état d’urgence sanitaire est applicable dans ces territoires jusqu’au 30 septembre 2021, à l’exception de la Polynésie française où il expirera dès le 12 septembre. Seul le Parlement peut autoriser sa prorogation.

Ce texte prévoit d’intégrer Saint-Pierre et Miquelon au dispositif. En d’autres termes, si l’état d’urgence sanitaire était déclaré à Saint-Pierre et Miquelon, il le serait d’office jusqu’au 15 novembre 2021.

Nous connaissons la situation locale : 30 cas en cumulés depuis le début de la pandémie, 0 décès et 88% de population vaccinée. Il est donc incompréhensible que le gouvernement, et heureusement que nous avons une ministre locale, ait décidé d’intégrer l’archipel dans ce texte.

On ne peut pas tenir le discours consistant à inciter les gens à se faire vacciner car cela protège (ce qui est vrai sur le plan factuel) et décider nous inclure dans le processus d’extension de l’urgence sanitaire « d’office » si cela s’avérait nécessaire.

Fort de ce constat, j’ai échangé avec mon collègue Philippe BAS, rapporteur de la commission des lois du Sénat qui a souhaité (et je l’en remercie) tenir compte d’une approche différenciée selon les territoires.

Le Sénat, qui siégera ce jeudi, s’est donc mis d’accord avec le rapporteur de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale, pour sortir Saint-Pierre et Miquelon de ce projet de loi. Le député rapporteur Jean-Pierre PONT a ainsi déposé et fait adopté cet après-midi un amendement excluant l’Archipel du texte.

En se mettant d’accord avant la 1ère lecture par les deux chambres, ce texte modifié sera sans aucun doute adopté conforme par le Sénat permettant une entrée en vigueur immédiate, ce qui est déterminant notamment pour la Polynésie où l’état d’urgence sanitaire devait cesser légalement le 12 septembre.

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